Le Conseil d'État a validé l'hébergement du Health Data Hub sur Azure, malgré des préoccupations concernant la protection des données de santé. Cette décision permet de poursuivre le projet européen Darwin, qui vise à améliorer les traitements médicaux grâce à des données collectées en conditions réelles. Le débat sur la souveraineté numérique et la sécurité des données demeure au cœur des discussions.
Dans le cadre du projet européen Darwin, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a confirmé la décision de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) autorisant le traitement des données de santé par le Health Data Hub, malgré l'hébergement des informations sur la plateforme Azure de Microsoft.
Cette décision intervient alors qu'un appel d'offres a été lancé pour migrer vers une plateforme SecNumCloud. Bien que cette affaire remonte à 2025, c'est seulement à la fin de la semaine dernière que le Conseil d'État a mis un terme aux débats concernant la validation par la CNIL du programme européen Darwin.
Un projet au service de la recherche médicale
Le programme Darwin vise à établir un réseau de collecte d'informations pour les chercheurs, leur permettant d'étudier l'efficacité des médicaments dans des conditions réelles, et non seulement lors d'essais cliniques. En France, ce projet concerne environ 10 millions de personnes et a été confié au Health Data Hub, dont les données sont hébergées sur Azure.
En février 2025, la CNIL a donné son feu vert au projet, malgré les réticences exprimées par plusieurs associations et entreprises, dont la Ligue des droits de l'Homme et Clever Cloud. Ces oppositions mettaient en avant des préoccupations sur la souveraineté numérique et la protection des données personnelles.
Les garanties apportées par le Conseil d'État
Dans sa décision, le Conseil d'État a reconnu qu'il ne pouvait pas « exclure » que les autorités américaines puissent demander un accès aux informations de santé en vertu de leurs lois. Cependant, il a repris les arguments avancés par la CNIL concernant les mesures de sécurité mises en place pour garantir la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ce qui concerne le choix de Microsoft :
- Stockage des informations dans des datacenters en France, certifiés pour l'hébergement de données de santé,
- Pseudonymisation des données,
- Durée du projet limitée à 3 ans.
Le Conseil d'État a également souligné qu'« il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme soient transférées vers des administrateurs de la société Microsoft situés aux États-Unis ». Il a précisé que ces données ne concerneraient que les connexions des utilisateurs et non les données de santé elles-mêmes.
Une saga en cours depuis 2019
Cette décision marque probablement un tournant dans la saga du lien entre le Health Data Hub et Microsoft, qui a débuté en 2019. Depuis le départ, ce choix a été critiqué en raison des enjeux de souveraineté numérique et de la sensibilité des données de santé.
En 2021, le gouvernement a tenté de rectifier le tir avec les déclarations d'Amélie de Montchalin, alors ministre de la Fonction publique, qui a insisté sur la nécessité d'une migration des données vers un cloud de confiance dans un délai de 12 mois.
Il a fallu cependant attendre plusieurs années pour qu'un premier appel d'offres soit lancé en juillet 2025 concernant une migration « intercalaire ». À cette occasion, plusieurs candidats tels qu'Atos, Iliad (Scaleway), La Poste (Docaposte), Orange, OVH et Thales se sont positionnés.
En début 2026, le gouvernement a décidé de relancer un appel d'offres, cette fois-ci pour une migration complète vers une plateforme qualifiée SecNumCloud. D'autres sociétés telles que Cloud Temple ou S3NS, ainsi que les précédents candidats, se porteront également candidates.
Conclusion
La décision du Conseil d'État de valider l'hébergement du Health Data Hub sur Azure représente un moment clé dans le développement de la recherche en santé en France. Alors que le sujet des données de santé et de leur protection suscite de vives discussions, cette validation ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour l'innovation médicale tout en posant des questions sur la souveraineté numérique.
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