L'Assurance maladie a décidé de transférer l'hébergement de ses données de santé de Microsoft vers Scaleway, une entreprise française, afin de garantir la souveraineté numérique et la protection des données. Ce changement, annoncé le 23 avril 2026, répond aux préoccupations sur les lois américaines affectant la confidentialité des données. Scaleway, bien qu'encore en attente d'une certification cruciale, s'engage à offrir une solution sécurisée. La migration des données est prévue entre fin 2026 et début 2027.
Dans un contexte où la cybersécurité est plus que jamais d'actualité, l'Europe renforce sa volonté de garantir la souveraineté numérique et le respect de la vie privée. En ce sens, la France a franchi une étape significative. Le 23 avril 2026, la Plateforme des données de santé (PDS), également connue sous le nom de Health Data Hub, a annoncé avoir sélectionné l'entreprise française Scaleway pour héberger les données de remboursement de l'Assurance maladie et d'autres bases de données médicales.
Un choix stratégique
Auparavant, ces informations étaient stockées sur les serveurs de Microsoft Azure, une décision souvent critiquée en raison des risques juridiques posés par les lois américaines à portée extraterritoriale. Ces lois permettent aux autorités américaines d'accéder à des données, indépendamment de leur localisation, ce qui suscite des inquiétudes concernant la confidentialité des données des citoyens européens.
Après plusieurs années de débats, de recours et de pressions politiques, le gouvernement a finalement opté pour Scaleway, une filiale du groupe Iliad, le propriétaire de Free. En 2019, la création du Health Data Hub visait à offrir aux chercheurs un accès aux vastes bases de données de santé du Système national des données de santé (SNDS), géré par l'Assurance maladie. Cette initiative a pour but de favoriser le développement de modèles d'intelligence artificielle dans le secteur médical.
Les promesses de l'intelligence artificielle en santé
L'intelligence artificielle est perçue comme un levier majeur pour le secteur médical, permettant d'anticiper les crises sanitaires, de mieux suivre l'évolution des maladies, d'affiner les diagnostics et d'accélérer la découverte de nouveaux traitements. Toutefois, ces avancées nécessitent un accès à des données massives et de qualité, ce qui rend essentiel de disposer d'un entrepôt sécurisé.
Les réticences de la CNIL
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est toujours opposée à l'idée d'héberger ces données sur un cloud non européen, en raison des risques d'accès par des autorités étrangères. En conséquence, le choix initial de Microsoft Azure avait été justifié par le manque d'alternatives satisfaisantes répondant aux exigences techniques du projet.
Face à la pression croissante et aux préoccupations exprimées, le gouvernement a annoncé en février 2026 son intention de retirer l'hébergement à Microsoft avant la fin de l'année. Scaleway a su se positionner comme une alternative crédible, offrant une solution conforme aux exigences de sécurité, de performance et de souveraineté, surpassant plusieurs entreprises françaises telles qu'Oodrive, OVH et Outscale.
Réaction de Scaleway et défis à venir
Damien Lucas, directeur général de Scaleway, a exprimé sa fierté d'avoir été retenu par la PDS, soulignant que cela envoie un message fort aux acteurs de la santé et au-delà : une alternative européenne crédible et compétitive existe. Cependant, un point majeur reste en suspens : Scaleway ne détient pas encore la qualification SecNumCloud, un label délivré par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui garantirait sa conformité face aux lois extraterritoriales.
Bien que Scaleway ait annoncé en janvier 2025 avoir obtenu le jalon "J0" et entamé les démarches pour obtenir cette certification, le communiqué de la PDS n'évoque pas cette qualification, se contentant d'indiquer que des options de sécurité nécessaires demeurent à construire dans le cadre d'un partenariat.
Un transfert complexe
Le gouvernement a précisé que cette transition ne se fera pas instantanément. Le transfert des données et des infrastructures représente un processus complexe qui devra être effectué de manière progressive pour garantir la continuité des projets de recherche et la sécurité des informations. Il est crucial d'éviter toute interruption des travaux scientifiques en cours, tout en assurant une migration fiable et contrôlée vers le nouvel environnement technique.
La migration complète de la copie du SNDS est donc prévue entre la fin de 2026 et le début de 2027.
Conclusion
Ce changement d'hébergement des données de santé en France marque une avancée significative pour la souveraineté numérique du pays. Il ouvre la voie à une meilleure protection des données personnelles des citoyens tout en renforçant la capacité de la recherche médicale à innover et à répondre aux défis de santé publique.
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